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ART. 17 BISN°AC241

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC241

présenté par

Mme Sandrine Doucet et M. Premat

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ARTICLE 17 BIS

À l’alinéa 13, substituer au mot :

« culturelle »

le mot :

« architecturale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il semble ici primordial de conserver la mention du terme «architectural», puisqu’il est avant tout question d’écoles d’architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n’en est pas pour autant négligée puisque les «institutions culturelles» sont indiquées, dans le même alinéa, comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.