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ART. 17 BISN°AC25

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Adopté

AMENDEMENT N°AC25

présenté par

Mme Nachury

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ARTICLE 17 BIS

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« Elles »

insérer les mots :

« veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’apporter des modifications en cohérence avec l’article 17 sur les écoles de la création : soit on ajoute ces nouvelles dispositions aux écoles d’architecture, soit on les enlève des dispositions concernant les écoles de la création : il n’y a aucune raison de faire un traitement différentié de ces écoles à cet endroit : attention apportée à la diversité et types de partenaires.