| ART. 24 | N°AC251 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC251
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 24
À la seconde phrase de l’alinéa 116, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.