| ART. 24 | N°AC252 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC252
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 24
À l’alinéa 136, substituer aux mots :
« , de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage et aux aires de valorisation »
les mots :
« architectural, urbain et paysager et aux aires de mise en valeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.