| ART. 26 TERDECIES | N°AC257 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC257
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 26 TERDECIES
Après le mot :
« aux »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« membres du conseil national et des conseils régionaux de l’ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.