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ART. 40N°AC268

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Adopté

AMENDEMENT N°AC268

présenté par

M. Bloche, rapporteur

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ARTICLE 40

À l’alinéa 2, supprimer la référence :

« 2° du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.