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ART. 24 | N°AC293 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
AMENDEMENT N°AC293
présenté par
M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 24
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 105.
II. – En conséquence, après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis (nouveau) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de forme.