Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article 11 bis, modifié par le Sénat, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Il rétablit la motivation par le CSA des raisons pour lesquelles il n’aurait pas sanctionné le non-respect des quotas par des radios dans son rapport d'activité remis au Parlement.

Ces explications permettront en effet de contribuer à apaiser les tensions entre la filière musicale et les radios.