Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 17 BISN°AC305

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Adopté

AMENDEMENT N°AC305

présenté par

M. Bloche, rapporteur

----------

ARTICLE 17 BIS

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« du cadre de vie »

les mots :

« de la ville, des territoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a précisé que les écoles d’architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels non seulement de l’architecture, du paysage mais aussi du cadre de vie sur l’ensemble des problématiques liées à l’aménagement et à l’urbanisme. Dans un souci de clarification, les termes "de la ville, des territoires " permettront de lever toute ambiguïté.