| ART. 17 BIS | N°AC37 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
| Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, M. Cresta, Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 17 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 4° Assurent par des cours obligatoires au sein des écoles d’architecture la maîtrise d’au moins une langue étrangère au niveau professionnel ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d’architecture, votée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et rectifiée par le Sénat.