Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AC381

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°AC381

présenté par

M. de Mazières

à l'amendement n° AC|35 de M. Bloche

----------

ARTICLE 2

À la fin du second alinéa, insérer les mots :

« construite en concertation avec les acteurs de la création artistique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il parait utile de conserver la référence introduite par le Sénat, de concertation avec les acteurs de la création artistique. En effet, la puissance publique, ne pouvant s’ériger comme seul acteur de la culture, doit pouvoir, en concertation avec les acteurs qu’ils soient publics ou privés, définir et mettre en œuvre la politique en faveur de la création artistique.