| ART. 17 BIS | N°AC39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Retiré
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
| Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, M. Cresta, Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 17 BIS
Rétablir l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« 8° Participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d’architecture, votée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et supprimée par le Sénat.