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ART. 24N°AC394

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Adopté

AMENDEMENT N°AC394

présenté par

M. Bloche, rapporteur

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ARTICLE 24

À l’alinéa 60, supprimer le mot :

« strictement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.