| ART. 17 BIS | N°AC41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
| Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, M. Cresta, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 17 BIS
Après le mot :
« participent »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« aux écoles doctorales ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme mentionné à l’alinéa 6 du présent article, « les écoles nationales supérieures d’architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l’enseignement supérieur pour ce qui concerne l’architecture ». Par conséquent, les écoles d’architecture ont toute légitimité à participer aux écoles doctorales.