| ART. 17 BIS | N°AC42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Retiré
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
| Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, M. Cresta, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 17 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , du cadre de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « cadre de vie » est une formulation trop vague qui ne respecte pas l’appellation officielle des écoles d’architecture, dénommées soit Ecole nationale supérieure d’architecture, soit Ecole nationale supérieure d’architecture et des paysages.