| ART. 17 BIS | N°AC43 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
| Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, M. Cresta, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 17 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et des chargés d’enseignement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écoles nationales supérieures d’architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d’enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devient prioritaire de stabiliser les personnels, par le biais de mesures de contractualisation, qui doivent aboutir à la titularisation. Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a d’ailleurs engagé des discussions en ce sens liées à un plan pluriannuel de titularisation, dès novembre dernier.