| ART. 20 BIS A | N°AC59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
| Mme Buffet |
----------
ARTICLE 20 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composition du Conseil national de la recherche archéologique doit, comme c’est le cas actuellement, relever de l’ordre réglementaire.