| ART. 17 BIS | N°AC67 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC67
présenté par
| Mme Hobert |
----------
ARTICLE 17 BIS
Après le mot :
« territoriales, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« les associations, les entreprises, les autres établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble des établissements d’enseignement, notamment dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de n’oublier aucun établissement, collectivité, ou association qui œuvrent tout autant à la vie culturelle, économique, sociale et environnementale du territoire.