| ART. 17 BIS | N°AC69 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC69
présenté par
| Mme Hobert |
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ARTICLE 17 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« Elles »
insérer les mots :
« veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’apporter des modifications en cohérence avec l’amendement n° AC65 de l’article 17 sur les écoles de la création.