L’article 3, réécrit au Sénat, élargit le cadre juridique de la politique publique de reconnaissance des institutions dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en créant une procédure de conventionnement à l’initiative du ministère de la culture.

Le présent amendement instaure la possibilité d’un conventionnement conjoint par le ministère et les collectivités territoriales, à l’instar du dispositif prévu par l’article 3 pour l’attribution d’un label. L’association des collectivités dès le conventionnement et la labellisation permet ainsi de reconnaître leur implication dans des projets qu’elles co-financent en grande majorité.