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ART. 40N°AC84

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Adopté

AMENDEMENT N°AC84

présenté par

Mme Hobert

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ARTICLE 40

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« plan de mise en valeur »

les mots :

« plan de valorisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La terminologie proposée paraît trop proche de celle du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra donc donner lieu à des confusions.

C’est pourquoi, le présent amendement propose de remplacer l’expression « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » par celle de « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ».