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APRÈS ART. 3N°4

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2016

DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX - (N° 3541)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°4

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux actifs au sein des différentes régions puissent être consultés, autant que de besoin, par les responsables publics.

Mais cette consultation ne rend aucunement nécessaire le maintien d’un organe permanent, dont les membres sont indemnisés, qui fait appel à des services administratifs et dont le coût de fonctionnement n’est pas négligeable.

Il faut rappeler, en effet, que les CESER comptent aujourd’hui 2 249 membres, lesquels sont indemnisés à hauteur d’environ 1 100 euros par mois en moyenne (cette rémunération varie entre 700 et 1 500 euros). Environ 30 millions d’euros sont dépensés chaque année pour indemniser les membres des CESER. Cette somme pourrait être utilement réaffectée à des dépenses d’intérêt général ou à une réduction du déficit des administrations publiques.