| ART. PREMIER | N°48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2016
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3542)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
| M. Salles, M. Degallaix et M. Piron |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« son intime conviction professionnelle formée dans le respect de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la notion d’intime conviction professionnelle et à prendre en compte la spécificité de l’élaboration d’un journal.