Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°54

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2016

LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3542)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°54

présenté par

M. Salles, M. Degallaix et M. Piron

----------

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.