La consultation « pour avis par toute personne » implique un droit de réponse de la part du comité d’éthique qui risque d’être submergé de demandes.

Si la consultation pour avis se traduit a minima, en cas de demande infondée, par la simple production d’accusés de réception, comme semblait le dire le Rapporteur lors des travaux de commission, la mention « pour avis » devient superfétatoire. La supprimer permettra au comité d’adapter librement sa réponse aux demandes qui lui sont adressées.