| ART. 1ER BIS | N°CL11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016
MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - (N° 3560)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
| Mme Pires Beaune, rapporteure |
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ARTICLE 1ER BIS
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la totalité »,
le mot :
« chacune »
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« comptaient »,
le mot :
« comptait »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.