| ART. PREMIER | N°CL17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016
MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - (N° 3560)
Adopté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
| Mme Pires Beaune, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ba) Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et avant dernier alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.