| ART. PREMIER | N°CL9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016
MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - (N° 3560)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
| Mme Pires Beaune, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer à la référence :
« à la première phrase du »,
le mot : « au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.