| ART. 2 | N°107 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°107
présenté par
| M. Tardy et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« I bis A. – Le III du même article est ainsi modifié :
« 1° Après la référence : « II », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : » ;
« 2° Le 1° est complété par les mots : « et la protection de l’atmosphère ; » ;
« 3° Au début du 5°, les mots : « La transition vers une » sont remplacés par les mots : « Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, dont l' ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement améliore la rédaction issue de la loi transition énergétique.
Il apporte des modifications rédactionnelles, utiles pour les collectivités devant mettre en œuvre ces engagements (« finalités » plutôt engagement, « réponse » plutôt que simple « recherche »).
Il ajoute également la protection de l’atmosphère dans l’alinéa relatif au climat.
Il englobe les modes de production responsables, dont l’économie circulaire fait partie.