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ART. 2 | N°108 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Tardy et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré l'intérêt du sujet de la non-régression, il convient d'éviter les demandes de rapport.