| ART. 3 | N°109 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°109
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
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ARTICLE 3
Supprimer l'alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi précise déjà : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement. »
Préciser que cela concerne l’environnement nocturne est superfétatoire. Il est évident que c’est l’environnement dans son ensemble qui est concerné.