| ART. 3 TER | N°110 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
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ARTICLE 3 TER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« gratuites, librement réutilisables »
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l’open data. Dans la rédaction actuelle, on n’est pas exactement dans l’open data.