| ART. 5 | N°112 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
----------
ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :
« Au sein du Comité national de la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de pousser la rationalisation des instances au bout de sa logique, cet amendement inscrit le Conseil national de la protection de la nature à l’intérieur du Comité national de la biodiversité.