| ART. 11 TER | N°114 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°114
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.