| ART. 2 | N°154 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°154 (Rect)
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, M. Lesage, Mme Berthelot, Mme Tallard, Mme Batho, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, Mme Quéré, M. Boudié, Mme Le Vern, Mme Lignières-Cassou, M. Bricout et Mme Florence Delaunay |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , l’aquaculture, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« agricoles »,
insérer par deux fois les mots :
« , aquacoles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer l’aquaculture (par ailleurs définie, dans la proposition de loi d’Arnaud LEROY sur l’économie bleue, actuellement examinée au Sénat) parmi les activités économiques pouvant participer à la reconquête de la biodiversité.