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ART. 15 BISN°21

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°21

présenté par

M. Sermier

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ARTICLE 15 BIS

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« terrestre »

le mot :

« aquatique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la directives cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.

Si cet article était adopté en l’état, les Agences de l’eau devraient, en plus, endosser des missions sur la biodiversité terrestre. Cette extension va réduire de manière significative leurs capacités pour atteindre les objectifs fixés par les SDAGE.

Il sera plutôt du ressort de l’Agence française de la biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.