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ART. 33 A | N°215 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°215
présenté par
Mme Batho |
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ARTICLE 33 A
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , en tout état de cause, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de clarification.