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ART. 2 BIS AN°272

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°272

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE 2 BIS A

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’une des finalités du développement durable est de préserver la biodiversité, les milieux et les ressources. Or, la biodiversité génère aussi des usages.

Préservation et usages de la biodiversité doivent donc être mis en balance, afin d’assurer l’équilibre entre les piliers environnemental, socio-culturel et économique propre au Développement Durable. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.

Il importe donc de faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable.