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ART. 35 BISN°29

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°29

présenté par

M. Sermier

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ARTICLE 35 BIS

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à associer les agriculteurs à l’inventaire des chemins ruraux prévu par le projet de loi.

La qualification des chemins ruraux est complexe. L’usage actuel et passé de ces chemins est souvent connu des représentants de la profession agricole. De même, ils sont souvent les seuls à pouvoir apprécier la largeur et l’aspect d’un chemin.

Compte tenu de leurs savoir-faire et de leurs connaissances, la contribution des agriculteurs au travail d’inventaire parait donc déterminante.