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ART. 59 BIS AC | N°329 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°329
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 59 BIS AC
À l’alinéa 2, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« comprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.