| ART. 51 QUATERDECIES | N°332 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°332
présenté par
| M. Sermier |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 31 juillet 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2017 aurait un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de l’interdiction en espérant que le délai ainsi accordé permette de mettre au point des solutions alternatives satisfaisantes.