| ART. 32 SEXIES | N°334 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°334
présenté par
| M. Chanteguet |
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ARTICLE 32 SEXIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’article introduit par le Sénat, avec une modification consistant à remplacer « exercent » par « doivent exercer ».