| ART. 59 TER | N°352 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°352
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 59 TER
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« écologie »
le mot :
« environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les termes utilisés à l’alinéa 7.