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ART. 62 | N°376 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 62
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un volet »
les mots :
« une partie relative au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.