| ART. 72 | N°381 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°381
présenté par
| M. Sermier, M. Courtial, M. Straumann, M. Jean-Pierre Barbier et M. Abad |
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ARTICLE 72
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« le conseil départemental, en associant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux départements ont d’ores et déjà réalisé des atlas des paysages, le plus souvent en collaboration avec l’État.
Ceci dans le cadre de la politique Espaces naturels sensibles.
Il est donc proposé de consolider cette co-élaboration, en association avec les collectivités territoriales.