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ART. 60N°384

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°384

présenté par

M. Bricout

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ARTICLE 60

À l’alinéa 8, après le mot :

« sauvages »,

insérer les mots :

« , du gibier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

Certaines espèces animales, comme le renard, peuvent en effet causer des dommages au gibier, qu’il convient de réguler.

Lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvage, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité et mérité à ce titre, d’être protégé contre des espèces comme le renard, par des mesures administratives de régulation.