| ART. 49 | N°390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°390
présenté par
| M. Menuel |
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ARTICLE 49
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« définies à »,
les mots :
« prévues au I de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L 322‑1 du code de l’environnement s’articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l’article. L’article doit donc être modifié pour intégrer cette précision rédactionnelle.