| ART. 33 A | N°397 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°397 (Rect)
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE 33 A
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« Elles doivent être mises en œuvre de manière effective et régulièrement évaluées pendant la durée des impacts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi consacre avec raison une vision dynamique de la biodiversité, qui ne saurait pour autant limiter les aptitudes naturelles de la biodiversité à prendre des chemins de traverse qui peuvent être tout à fait intéressants, même s’ils ne correspondent pas aux prévisions installées, d’où l’idée d’une évaluation régulière.