| ART. 72 | N°406 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°406
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 72
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la prévention des nuisances lumineuses définie »
les mots :
« à prévenir des nuisances lumineuses conformément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.