| ART. 33 A | N°409 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°409
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 33 A
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« impacts »
le mot :
« atteintes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.